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Question écrite n° 33829 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 23/07/2013
TVA - taux - droits d'auteur
Question écrite n° 58743 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 57931 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - situation. perspectives
Question écrite n° 84835 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 14/07/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. risques
Question écrite n° 63604 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 09/09/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - Haute-Marne. financement. perspectives
Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/10/2012
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - assujettissement. critères
Question écrite n° 50358 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 18/02/2014
sécurité sociale - prestations - vitamine D. dosage. coûts
Question écrite n° 17170 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 05/02/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 35275 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/08/2013
associations - généralités - rapport. propositions
Question écrite n° 19240 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 26/02/2013
aménagement du territoire - montagne - enseignement scolaire. organisation. spécificités