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- Question écrite n° 48879 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
- Question au Gouvernement n° 55 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 26/07/2012
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- Question écrite n° 33589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 58611 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 18446 de M. Rudy Salles
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- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 17/11/2015
- outre-mer - sécurité sociale - Saint-Martin. cotisations patronales. exonérations. réglementation
- Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/07/2015
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/02/2013
- collectivités territoriales - finances - dotations de l'Etat. perspectives
- Question écrite n° 83935 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 30/06/2015
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
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