Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 413 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 80 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Carpentier et Mme Orliac - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 1257 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 64 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1351 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 19 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 136 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Reiss, Mme Guégot, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Quentin, M. Courtial, M. Straumann, M. Poisson, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur, M. Marc, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Gérard, M. Teissier, Mme Nachury, M. Le Mèner, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Abad, M. Myard, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Mathis, M. Gorges, Mme Levy, M. Schneider, M. Giran, Mme Poletti, Mme Lacroute, M. Furst, M. Goasguen, M. Chrétien, Mme Louwagie, M. Sordi, M. Kert, M. Debré, M. Gosselin, M. Dassault, M. Delatte, Mme Schmid, Mme Genevard et M. Larrivé - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 65 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin et M. Fasquelle - Article 62 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 454 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec et M. Herbillon - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 358 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 53 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 51 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Le Callennec, M. Le Ray et M. Lurton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)