1520629 résultats trouvés
- Question écrite n° 44855 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 12170 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports - transport de marchandises - développement. actions de l'État
- Question écrite n° 74713 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 32727 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - Mali - enfants. adoption. procédures
- Question écrite n° 15705 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 15/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 29944 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
- Question au Gouvernement n° 1504 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variables. conséquences
- Question écrite n° 67432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
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