1520669 résultats trouvés
- Amendement n° 826 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Mathis - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 180 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 12/02/2016
- Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 388 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Peiro - Article 10 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 3426 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Genevard et Mme Vautrin - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 213 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de Mme Batho et M. Lesage - Article 17 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 4195 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Greff - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 2172 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 207 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Amendement de M. Gosselin - Article 15 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 446 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 14/09/2015
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
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