1520523 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1203 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Television - Politique et reglementation - La Cinq. chaine culturelle ARTE. reseau cable. attitude du Gouvernement. CSA. preemption du canal cinq par le Gouvernement. qualite des emissions proposees sur la chaine ARTE
- Question au Gouvernement n° 1209 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. tarif vert. conseil des ministres europeens de l'energie. maintien du service public de la distribution en France. superiorite du droit communautaire sur le droit francais. proportion de l'electricite d'origine nucleaire en France. maintien du m
- Question au Gouvernement n° 1210 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Logement - Politique et reglementation : Ile-de-France - Penurie de logement. loi d'orientation sur la ville. participation des collectivites locales. schemas directeurs d'urbanisme et d'amenagement de la region parisienne. 1 % logement. gestion des demandes de logement. plan d'occupation du parc social. revisi
- Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille
- Question au Gouvernement n° 1205 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Maintien du monopole. directives de la commission europeenne. exemple britannique. prix de l'electricite en France
- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Guerre d'Algerie. carte du combattant. pathologie. age de la retraite. retraite mutualiste. forclusion. carte du combattant. assouplissement des conditions d'attribution. retraites. creation d'un fonds
- Question au Gouvernement n° 1202 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Chomage des jeunes. formation. gel de la reforme Jospin. decentralisation du systeme educatif. enseignement prive. loi sur les enseignements artistiques. reforme de l'enseignement superieur. IUT et IUP. enseignement artistique. dotation budgetaire. enseig
- Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
- Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
- Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/04/1992
- Television - Redevance - Disparition de la Cinq. propos tenus par M. le President de la Republique. reseau cinq. chaine culturelle franco-allemande ARTE. chaine telescolaire. nationalisation. situation de FR3 et du reseau cable. redevance. sort de TV6. montant de la redevance
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