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- Question écrite n° 37277 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 17/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 102035 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 24/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 47640 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/01/2014
- presse et livres - presse - distribution. aides de l'État
- Question écrite n° 100588 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 3566 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives
- Question écrite n° 98766 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - transports sanitaires - urgences vétérinaires. réglementation
- Question écrite n° 77958 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/04/2015
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention « fait main ». réglementation
- Question écrite n° 51465 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - infirmité motrice cérébrale. myoténofasciotomie
- Question écrite n° 47278 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 31/12/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 59825 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention
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