1520674 résultats trouvés
- Amendement n° 3426 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Genevard et Mme Vautrin - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 213 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de Mme Batho et M. Lesage - Article 17 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 4195 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Greff - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 2172 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 207 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Amendement de M. Gosselin - Article 15 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 446 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 14/09/2015
- Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 460 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Pochon, Mme Guittet, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle et M. Marsac - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 225 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
- Date de dépôt : 22/03/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 2809 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Bompard et M. Collard - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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