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Amendement n° 346 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Krabal, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 345 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 85 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 1701 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 83 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 06/05/2014; Amendement de M. Decool, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, M. Marlin, M. Gosselin, M. Daubresse, M. Dupont-Aignan, M. Reiss, M. Vitel, M. Hetzel, M. Perrut, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Alain Marleix, M. Abad et Mme Dalloz - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 35 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Tian - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 504 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Dhuicq - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 586 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 586 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 979 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)