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- Question écrite n° 54904 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enfants - Enfance en danger - Prostitution enfantine. lutte et prevention
- Question écrite n° 54695 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Aide specialisee aux eleves en difficulte
- Question écrite n° 54820 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 54697 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Assainissement - Decharges - Decharges clandestines
- Question écrite n° 54726 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54711 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 54902 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54886 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 54635 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54696 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Installations sportives. repartition des competences entre collectivites locales et Etat
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