1520522 résultats trouvés
- Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. duree de validite. personnes atteintes d'infirmite irreversible
- Question écrite n° 57098 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57017 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. seringues usagees. destruction
- Question écrite n° 57118 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Revendications. attitude de l'administration
- Question écrite n° 57060 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 57018 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - DRIRE. ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57152 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 57105 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Chasse et peche - Personnel - Police nationale de l'environnement. creation
- Question écrite n° 57072 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs. corps : jeunesse et sports. carriere
- Question écrite n° 57046 de M. Lambert J�r�me
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
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