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- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97374 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19086 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 26695 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- emploi - politique de l'emploi - développement territorial. calendrier
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