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- Question au Gouvernement n° 3202 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/10/2015
- transports aériens - Air France - négociations
- Question écrite n° 18920 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge
- Question écrite n° 26851 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
- Question écrite n° 25630 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 30/04/2013
- marchés publics - appels d'offres - transport public. critères
- Question écrite n° 82743 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - politique énergétique - CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 95523 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 32251 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 16/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 75640 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/03/2015
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution
- Question écrite n° 38669 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 994 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
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