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- Question écrite n° 59464 de M. Jacquat Denis
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- Question écrite n° 59319 de M. N�ri Alain
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- Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Possibilite de cotiser. conditions d'attribution. agents non titulaires de l'institut national de la recherche agronomique
- Question écrite n° 59346 de M. Cuq Henri
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- Question écrite n° 59448 de M. Jacquat Denis
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- Question écrite n° 59395 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 29/06/1992
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- Question écrite n° 59290 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Reseaux d'aides specialisees. moyens. psychologues scolaires. statut
- Question écrite n° 59396 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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