1521197 résultats trouvés
- Question écrite n° 70344 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 50540 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 30364 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - exonération - médecins. perspectives
- Question écrite n° 20028 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 36840 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 10/09/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 83424 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 10186 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 20/11/2012
- agriculture - coopératives - CUMA. aides de l'Etat
- Question écrite n° 10387 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 59634 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 24888 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - transport. barème kilométrique
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