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- Question écrite n° 54576 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Logement - Amelioration de l'habitat - Subventions pour travaux tendant a supprimer l'insalubrite. remboursement en cas de mutation a titre onereux. reglementation
- Question écrite n° 54616 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Universites. formation d'un etudiant. cout moyen
- Question écrite n° 54870 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 54632 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 54653 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Formation professionnelle - Politique et reglementation - Formation de reconversion professionnelle. stagiaires. remunerations
- Question écrite n° 54874 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 54815 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : politique a l'egard des retraites - Medecins. cessation anticipee d'activite. allocation de remplacement. calcul
- Question écrite n° 54649 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Handicapes - Etablissements : Rhone - Lyon. capacites d'accueil
- Question écrite n° 54838 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54910 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
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