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- Date de dépôt : 19/02/2013
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - redevance. montant
- Question écrite n° 30433 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 16650 de M. Henri Jibrayel
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- impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
- Question écrite n° 17352 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 05/02/2013
- hôtellerie et restauration - organisation - organisations syndicales patronales. subventions publiques. statistiques
- Question écrite n° 13411 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
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