1523463 résultats trouvés
- Question écrite n° 69810 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question orale sans débat n° 945 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 17/03/2015
- logement - logement social - opérations de réhabilitation. décote. réglementation
- Question écrite n° 81125 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 23099 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 81776 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - procréation avec donneur - perspectives
- Question écrite n° 38689 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 38775 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 01/10/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 72494 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention
- Question écrite n° 89781 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 75350 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 10/03/2015
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
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