Résultats de la recherche

1520555 résultats trouvés

Amendement n° 90 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard et M. Lellouche - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 356 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz et M. Le Fur - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 133 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4293: Date de dépôt : 09/12/2016; Amendement de M. Cherki - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 20 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 23/12/2013; Amendement de M. Pancher - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 3 - ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 345: Date de dépôt : 12/11/2012; Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
Amendement n° 326 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Carpentier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 672 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 6 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 90 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 04/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Après l'article 5 A - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1317 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Orphé, Mme Rabin, M. Demarthe, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Rouillard, Mme Troallic, M. Ferrand, M. Liebgott, Mme Martinel, Mme Le Dissez, M. Cherki, M. Roig, Mme Le Houerou, M. Plisson, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, Mme Gueugneau, M. Capet, M. Kalinowski, Mme Bouziane-Laroussi, M. Jalton, Mme Imbert, M. Laurent, M. Denaja et M. Da Silva - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)