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Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 778 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Nilor, M. Noguès, Mme Romagnan et M. Serville - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 88 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1258 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Germain, M. Assaf, M. Lamy et M. Hamon - Article 54 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 3675 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Greff - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 8 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 39 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 3240 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 39 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 725 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Alauzet, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)