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- Question écrite n° 4709 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 40439 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- élections et référendums - élections municipales - étrangers d'origine communautaire. réglementation
- Question écrite n° 8126 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 23765 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 63612 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 09/09/2014
- commerce et artisanat - FISAC - attribution. calendrier
- Question écrite n° 148 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 65492 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/10/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais
- Question écrite n° 24973 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 55350 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - fonctionnement
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