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Question orale sans débat n° 1415 de M. David Comet
Date de dépôt : 19/04/2016
défense - marine - DCNS. emplois et activités. perspectives
Question écrite n° 15967 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. rapport. préconisations
Question écrite n° 73873 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 17/02/2015
agriculture - revendications - FNSEA. congrès. présence du ministre
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 08/11/2012
TVA - taux - TVA sociale. perspectives
Question écrite n° 41454 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives
Question orale sans débat n° 1240 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique territoriale - recrutement - conservateurs territoriaux du patrimoine. concours
Question écrite n° 81433 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 16/06/2015
finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
Question écrite n° 3052 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 14/08/2012
hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
Question au Gouvernement n° 1081 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 24/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Yvelines
Question écrite n° 12845 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 04/12/2012
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation