1520674 résultats trouvés
- Amendement n° 585 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 200 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 57 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 424 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Benoit - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 477 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 57 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 34 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 192 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Decool - Après l'article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 28 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 07/09/2012
- Amendement de M. Rogemont - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 319 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 06/11/2012
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère et les membres du groupe écologiste - Après l'article 56 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 757 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
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