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- Question écrite n° 57187 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Reconduction au-dela de deux ans
- Question écrite n° 57136 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Fonctionnement - Alsace-Lorraine. regime local
- Question écrite n° 57073 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 57151 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57096 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 57054 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Education physique et sportive - Enseignement maternel et primaire - Moniteurs municipaux. natation. reglementation
- Question écrite n° 57154 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres
- Question écrite n° 57184 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 57093 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Finistere - Brest. Thomson-Sintra. emploi et activite
- Question écrite n° 57084 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Assurances - Reglementation - Prets au logement. contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur. questionnaire relatif a son etat de sante. redaction. consequences
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