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Amendement n° 771 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 471 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Bui, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Alaux, M. Hammadi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Kalinowski et Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 43 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Hetzel, M. Perrut, M. Ciotti, M. Straumann, M. Guillet, M. Aubert, M. Marlin, M. Vercamer, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Fromion, Mme Schmid, Mme Zimmermann, Mme Pons, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Solère, M. Dhuicq et Mme Genevard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 773 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 480 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Gorges, M. Gérard, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reiss, M. Degauchy, M. Sturni et M. Sermier - Article 33 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1185 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 89 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 17 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1381: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Gomes - Après l'article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 22 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, Mme Nachury, M. Verchère, M. Myard, M. Lazaro, Mme Schmid, M. Cherpion, M. Tardy, Mme Zimmermann, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Vitel, M. Sturni, Mme Guégot, Mme Genevard et M. Fasquelle - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 129 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)