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- Question écrite n° 82060 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 51058 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement supérieur - diplômes - cursus. débouchés professionnels. informations des étudiants
- Question écrite n° 57151 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 90491 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 86415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 59731 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 08/07/2014
- régions - organisation - réforme. communication. coût
- Question écrite n° 26819 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/05/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 98446 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 09/08/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question au Gouvernement n° 148 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 10/10/2012
- transports - politique des transports - infrastructures. schéma national. financement
- Question écrite n° 37940 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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