Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520547 résultats trouvés

Question écrite n° 56985 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 27/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Seuils d'imposition. date de fixation. consequences. retroactivite
Question écrite n° 57069 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 27/04/1992; Transports urbains - Autobus - Securite du personnel et des usagers
Question écrite n° 56983 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 27/04/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Cher - Vierzon. ecole maternelle Chaillot. capacites d'accueil. ouvertures de classes
Question écrite n° 57050 de M. Migaud Didier: Date de dépôt : 27/04/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 57081 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/04/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 57112 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 27/04/1992; Impot sur le revenu - Statistiques - Annee 1991. augmentation. consequences. consommation
Question écrite n° 57116 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 27/04/1992; Elections et referendums - Vote par procuration - Code electoral, article 71. interpretation
Question écrite n° 57120 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 27/04/1992; Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
Question écrite n° 57128 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 27/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57121 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 27/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail