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- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- ordre public - manifestations - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 45633 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 36752 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
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