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Amendement n° 854 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1305 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Sordi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 289 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Hanotin, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Laclais, M. Goasdoué, Mme Crozon, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, M. Raimbourg, M. Letchimy, M. Pietrasanta, M. Valax, M. Vlody, M. Philippe Doucet, M. Bies, Mme Sommaruga, M. Hammadi et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 306 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Goldberg - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1044 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 332 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 264 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Cherki, M. Allossery, Mme Maquet, M. Cordery, M. Capet, Mme Battistel et M. Alexis Bachelay - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 82 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 38 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 69 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 19/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)