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- Question écrite n° 72538 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
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- Date de dépôt : 20/05/2014
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- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 1256 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2012
- sécurité sociale - URSSAF - joueurs professionnels. cotisations
- Question écrite n° 84352 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. rapport parlementaire. recommandations
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