Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59286 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 29/06/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. Activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59299 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 29/06/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Gerant salarie francais, gerant salarie etranger. disparites
Question écrite n° 59368 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/06/1992; TVA - Taux - Horticulture
Question écrite n° 59499 de M. Delalande Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 59322 de M. Lapaire Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; TVA - Politique et reglementation - Locaux a usage professionnel. recuperation de la TVA. delivrance de releves par les syndics
Question écrite n° 59365 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 29/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59362 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 29/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
Question écrite n° 59482 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 29/06/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
Question écrite n° 59373 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 29/06/1992; Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
Question écrite n° 59328 de M. Dray Julien: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Scolarisation jusqu'au 8 juillet. consequences. parents d'eleves