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Amendement n° 352 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 3099 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 113 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de M. Serville - Après l'article 24 QUINQUIES - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 357 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 28/01/2014
Amendement de Mme Langlade, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 500 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Bui, M. Kemel, M. Burroni, Mme Alaux, M. Hammadi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Kalinowski et Mme Pires Beaune - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 644 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Tardy - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 166 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Brottes - Article 25 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2793 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Tourret, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 62 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 273 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Hetzel, M. Brochand, M. Copé et M. de Mazières - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 150 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain, M. Alauzet, M. de Rugy et les membres du groupe écologiste - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))