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- Question écrite n° 29660 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 26599 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction
- Question écrite n° 77733 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sports - natation - encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation
- Question écrite n° 38433 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 57991 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 59748 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/07/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 7144 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 68880 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 11/11/2014
- recherche - chercheurs - précarisation. emplois scientifiques. perspectives
- Question écrite n° 22289 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 26/03/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 88243 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
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