1523444 résultats trouvés
- Amendement n° 382 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
- Date de dépôt : 19/10/2012
- Amendement de M. Foulon - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 219 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Untermaier et Mme Chapdelaine - Article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 187 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
- Date de dépôt : 05/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle et M. Lazaro - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 99 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
- Date de dépôt : 22/03/2013
- Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 18 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 105 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 663 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 791 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy et Mme Boyer - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 320 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 105 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 20/09/2016
- Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 899 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Lurton - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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