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Question orale sans débat n° 1682 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 07/02/2017
transports ferroviaires - lignes - modernisation. participations de l'État. perspectives
Question écrite n° 30382 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 25/06/2013
justice - conseillers prud'hommes - heures indemnisables. versement. réglementation
Question écrite n° 15513 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 15/01/2013
étrangers - réfugiés - réinstallation. perspectives
Question écrite n° 48642 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
Question écrite n° 84055 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 07/07/2015
banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
Question écrite n° 1442 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 24/07/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - enseignement religieux
Question écrite n° 14947 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/01/2013
sang et organes humains - sang - dons. développement
Question écrite n° 56036 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 27/05/2014
déchets, pollution et nuisances - installations classées - fiscalité. perspectives
Question écrite n° 56827 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 10/06/2014
agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
Question écrite n° 81764 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 23/06/2015
bioéthique - gestation pour autrui - réglementation