Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522816 résultats trouvés

Question écrite n° 54910 de Mme Papon Monique: Date de dépôt : 02/03/1992; Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
Question écrite n° 54627 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
Question écrite n° 54581 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 02/03/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 54912 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 54768 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 02/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Seine-Saint-Denis. centre des impots de Bobigny. sanction infligee a une femme agent
Question écrite n° 54900 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 02/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54871 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Actions pedagogiques. consequences. chasse. promotion dans les ecoles
Question écrite n° 54761 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 02/03/1992; Services - Conseils juridiques et fiscaux - Associations. reglementation. responsabilite
Question écrite n° 54598 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Nouvelles bonifications indiciaires. perspectives
Question écrite n° 54648 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs