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- Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/08/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
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- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 74758 de M. Yves Jégo
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- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 45132 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 10/12/2013
- arts et spectacles - cinéma - exploitants. revendications
- Question écrite n° 53334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/04/2014
- logement - HLM - organismes. ressources
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