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- Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
- Question écrite n° 21533 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- transports - financement - AFTIF. perspectives
- Question écrite n° 9543 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 13/11/2012
- administration - documents administratifs - langues régionales. emploi. réglementation
- Question écrite n° 4411 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 18/09/2012
- associations - association Hacavie - revendications
- Question écrite n° 63390 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 02/09/2014
- consommation - crédit - fichier national. droit au compte. conditions d'accès
- Question écrite n° 6797 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- travail - réglementation - mise à pied conservatoire. durée. limitation
- Question écrite n° 64294 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- travail - travail saisonnier - tourisme. conditions de travail. réglementation
- Question écrite n° 89898 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 66181 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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