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Amendement n° 2 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885: Date de dépôt : 28/04/2014; Amendement de M. Siré, M. Abad, M. Courtial, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Dassault, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Vitel, M. Daubresse, Mme Poletti, M. Teissier et M. Tetart - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 144 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, M. Guillet, M. Breton, M. Gaymard, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline et M. Tian - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 197 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Mamère - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 1876 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 24 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1248 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 162 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Robert, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac et M. Chalus - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 646 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Thévenot, M. Nicolin, M. Lurton, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Furst, M. Degauchy, M. Voisin et Mme Grosskost - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 713 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Sermier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 1194 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2620 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Breton - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)