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Question écrite n° 87955 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 08/09/2015
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 1038 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 28448 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 4596 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 18/09/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 37544 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 17/09/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
Question écrite n° 49006 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 04/02/2014
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 98359 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 02/08/2016
personnes âgées - résidences services - réglementation
Question écrite n° 69860 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 25/11/2014
impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
Question écrite n° 52327 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 18/03/2014
médecines parallèles - médecines naturelles - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 57049 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/06/2014
informatique - fichiers - données des personnes détenues. CNIL. perspectives