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Question écrite n° 31507 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 3436 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 10/12/2015
environnement - climat - COP 21. accord
Question écrite n° 16207 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 22/01/2013
sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
Question écrite n° 73205 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/02/2015
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
Question écrite n° 33454 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/07/2013
Français de l'étranger - enseignement - établissements français à l'étranger. inscriptions. statistiques
Question écrite n° 38145 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 71282 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
Question écrite n° 79798 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 92568 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 19/01/2016
TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
Question écrite n° 74500 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 24/02/2015
emploi - chômage - réduction. mesures