1523379 résultats trouvés
- Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. partis politiques. information des contribuables. fiabilité
- Question écrite n° 66157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 4873 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - protection - pratiques addictives. lutte et prévention
- Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 41109 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 29/10/2013
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation
- Question écrite n° 20639 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 74235 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4643 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 09/02/2017
- commerce extérieur - balance commerciale - déficit. perspectives
- Question écrite n° 65715 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 36087 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/08/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
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