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- Question écrite n° 89193 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/09/2015
- agroalimentaire - AOC - vins. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2054 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/07/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences. perspectives
- Question écrite n° 95899 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - vaccinations - politique vaccinale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 48206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2014
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves facultatives. langues régionales. suppression. perspectives
- Question écrite n° 29763 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 18/06/2013
- outre-mer - DOM-ROM - police. police nationale. mutations. réglementation
- Question écrite n° 36453 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
- Question écrite n° 2365 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 31/07/2012
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins
- Question écrite n° 75416 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 69399 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 80087 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
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