1523379 résultats trouvés
- Question écrite n° 54500 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 54469 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes agees de plus de soixante-cinq ans. octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 54432 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
- Question écrite n° 54324 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Urbanisme - ZAD - Creation. reglementation
- Question écrite n° 54553 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54538 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54409 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
- Question écrite n° 54361 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Eure - Evreux. effectifs de personnel
- Question écrite n° 54558 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54571 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
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