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- Question écrite n° 54553 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54538 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54409 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
- Question écrite n° 54361 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Eure - Evreux. effectifs de personnel
- Question écrite n° 54558 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54571 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54562 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54378 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Prevention. bilan et perspectives
- Question écrite n° 54405 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 54534 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
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