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Question écrite n° 57125 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 27/04/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration. transfert de plusieurs unites stationnees dans l'Oise
Question écrite n° 57015 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Declarations. commissions. courtages. honoraires. formulaires. mise a disposition des entreprises
Question écrite n° 57177 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 57183 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 27/04/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers . pharmaciens gerants a temps partiel. statut
Question écrite n° 57100 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Loire-Atlantique. Indret. etablissement des constructions et armes navales. emploi et activite
Question écrite n° 57031 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 27/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 57065 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 27/04/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 57169 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 27/04/1992
Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
Question écrite n° 57037 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
Question écrite n° 57058 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement maternel et primaire - Eleves - Accueil des deux ans. perspectives