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- Date de dépôt : 31/07/2012
- retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
- Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy
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- Question écrite n° 53118 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
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- Question écrite n° 66675 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 57750 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agriculture - viticulture - publicité. interdiction. clarification
- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
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