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- Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 75916 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - répartition géographique. maintien
- Question écrite n° 67508 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4627 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 02/02/2017
- arts et spectacles - festivals - dispositifs de sécurité
- Question écrite n° 53118 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 66675 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 57750 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agriculture - viticulture - publicité. interdiction. clarification
- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention
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