1523463 résultats trouvés
- Question écrite n° 40149 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
- Question écrite n° 79979 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/05/2015
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. rapport. propositions
- Question écrite n° 94220 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 37998 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 84128 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1756 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/04/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
- Question écrite n° 22389 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 13727 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 41491 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 05/11/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. financement
- Question écrite n° 4828 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- relations internationales - droit international - délinquance financière. blanchiment d'argent. lutte et prévention
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