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- Question écrite n° 54562 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54378 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Prevention. bilan et perspectives
- Question écrite n° 54405 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 54534 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 54509 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 54375 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales - Medecins. soutenance de these. delai
- Question écrite n° 54540 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
- Question écrite n° 54526 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54328 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation : Ardeche - Gorges de l'Ardeche. amenagement et entretien. financement. taxe d'usage sur la navigation sportive et de plaisance. creation
- Question écrite n° 54515 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
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